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Elections et votations: données ouvertes
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Archive
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2024
Elections et votes sur 24 novembre 2024
Ausbau Nationalstrassen
Untermiete
Kündigung wegen Eigenbedarfs
Finanzierung Gesundheitsleistungen
Elections et votes sur 22 septembre 2024
Initiative biodiversité
Réforme de la prévoyance professionnelle
Neubau Zivilschutz-Ausbildungszentrum
Elections et votes sur 9 juin 2024
Initiative d’allègement des primes
Initiative pour un frein aux coûts
Initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique »
Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies
Elections et votes sur 3 mars 2024
Initiative populaire « Mieuxvivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) »
Initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) »
2023
Elections et votes sur 22 octobre 2023
élections du Conseil national 2023
élections du conseil des états de 2023
Elections et votes sur 18 juin 2023
Mise en oeuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises
Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique
Modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19
Elections et votes sur 12 mars 2023
Realisierung Fachhochschulzentrum Graubünden
2022
Elections et votes sur 27 novembre 2022
Teilrevision der Kantonsverfassung (Justizreform 3)
Verpflichtungskredit für den Umbau und die Erweiterung des Staatsgebäudes in Chur
Elections et votes sur 25 septembre 2022
Initiative sur l’élevage intensif
Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)
Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé
Elections et votes sur 15 mai 2022
Modification de la loi sur le cinéma
Modification de la loi sur la transplantation
Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen)
Regierungswahlen 2022
Grossratswahlen 2022
Elections et votes sur 13 février 2022
Initiative populaire interdiction de l’expérimentation animale et humaine
Initiative populaire enfants et jeunes sans publicité pour le tabac
Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
2021
Elections et votes sur 28 novembre 2021
Initiative sur les soins infirmiers
Initiative sur la justice
Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19
Elections et votes sur 26 septembre 2021
Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»
Mariage pour tous
Elections et votes sur 13 juin 2021
Initiative populaire pour une eau potable propre et une alimentation saine
Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »
Loi COVID-19
Loi sur le CO2
Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
Teilrevision der Kantonsverfassung (Art. 27 Abs. 2 KV; Neues Wahlsystem für den Grossen Rat)
Kantonale Volksinitiative «Für eine naturverträgliche und ethische Jagd»
Stärkung der familienergänzenden Kinderbetreuung – Aufhebung des Gesetzes über Mutterschaftsbeiträge
Elections et votes sur 7 mars 2021
Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
Accord de partenariat économique avec l’Indonésie
2020
Elections et votes sur 29 novembre 2020
Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»
Initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»
Elections et votes sur 27 septembre 2020
Initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»
Modification de la loi sur la chasse
Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct
Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain
Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat
Elections et votes sur 9 février 2020
Initiative populaire « Davantage de logements abordables »
Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle
Erneuerung Tagungszentrum Plantahof, Landquart
2019
Elections et votes sur 20 octobre 2019
Élections du Conseil national 2019
Élections du conseil des états de 2019
Elections et votes sur 19 mai 2019
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)
Volksinitiative zur Abschaffung der Sonderjagd (Sonderjagdinitiative)
Elections et votes sur 10 février 2019
Initiative contre le mitage
2018
Elections et votes sur 25 novembre 2018
Initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes) »
Initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) »
Base légale pour la surveillance des assurés
Kantonale Volksinitiative «Gute Schule Graubünden – Mitsprache bei wichtigen Bildungsfragen»
Kantonale Volksinitiative «Gute Schule Graubünden – Mitsprache bei Lehrplänen»
Elections et votes sur 23 septembre 2018
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres
Initiative populaire « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables) »
Initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous »
Kantonale Volksinitiative "Nur eine Fremdsprache in der Primarschule" (Fremdspracheninitiative)
Elections et votes sur 10 juin 2018
Initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
Élections Conseiller 2018
Elections et votes sur 4 mars 2018
Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021
Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) »
2017
Elections et votes sur 24 septembre 2017
Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée)
Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
Elections et votes sur 21 mai 2017
Loi sur l’énergie (LEne)
Elections et votes sur 12 février 2017
Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA)
Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III
Verpflichtungskredit für die Kandidatur für die Olympischen und Paralympischen Winterspiele 2026
2016
Elections et votes sur 27 novembre 2016
Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative « Sortir du nucléaire ») »
Elections et votes sur 25 septembre 2016
Initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»
Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»
Loi fédérale sur le renseignement (LRens)
Elections et votes sur 5 juin 2016
Initiative populaire « En faveur du service public »
Initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel »
Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »
Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
Modification de la loi sur l’asile (LAsi)
Elections et votes sur 28 février 2016
Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»
Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)»
Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»
Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (Réfection du tunnel routier du Gothard)
2015
Elections et votes sur 18 octobre 2015
Election du Conseil national 2015
Élections Conseil des États 2015
Elections et votes sur 14 juin 2015
Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (diagnostic préimplantatoire)
Initiative populaire « Initiativesur les bourses d’études »
Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) »
Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
Teilrevision der Kantonsverfassung (Umsetzung der am 22. September 2013 angenommenen Volksinitiative «Ja zu sauberem Strom ohne Kohlekraft»)
Elections et votes sur 8 mars 2015
Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt»
Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»
Ergänzungsneubau Mensa und Mediothek für die Kantonsschule sowie Kulturgüterschutzräume für das Amt für Kultur (Verpflichtungskredit von 27 Millionen Franken)
2014
Elections et votes sur 30 novembre 2014
Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffung der Pauschalbesteuerung)"
Volksinitiative "Stopp der Überbevölkerung – zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen"
Volksinitiative "Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)"
Gesetz über die Gebietsreform im Kanton Graubünden (Mantelgesetz über die Gebietsreform)
Elections et votes sur 28 septembre 2014
Volksinitiative "Schluss mit der MwSt-Diskriminierung des Gastgewerbes!"
Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse"
Gesetz über die Reform des Finanzausgleichs im Kanton Graubünden (Mantelgesetz über die FA-Reform)
Elections et votes sur 18 mai 2014
Bundesbeschluss über die medizinische Grundversorgung (direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative "Ja zur Hausarztmedizin")
Volksinitiative "Pädophile sollen nicht mehr mit Kindern arbeiten dürfen"
Volksinitiative "Für den Schutz fairer Löhne (Mindestlohninitiative)"
Bundesgesetz über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen (Gripen-Fonds-Gesetz)
Élections Conseiller 2014
Elections et votes sur 9 février 2014
Bundesbeschluss über die Finanzierung und den Ausbau der Eisenbahninfrastruktur (direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative "Für den öffentlichen Verkehr")
Volksinitiative "Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache – Entlastung der Krankenversicherung durch Streichung der Kosten des Schwangerschaftsabbruchs aus der obligatorischen Grundversicherung"
Volksinitiative "Gegen Masseneinwanderung"
Volksinitiative "Weniger Steuern für das Gewerbe" (Kirchensteuerinitiative)
2013
Elections et votes sur 24 novembre 2013
Volksinitiative "1:12 – für gerechte Löhne"
Volksinitiative "Familieninitiative: Steuerabzüge auch für Eltern, die ihre Kinder selber betreuen"
Änderung des Bundesgesetzes über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen (Nationalstrassenabgabegesetz)
Elections et votes sur 22 septembre 2013
Volksinitiative "Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht"
Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz)
Änderung des Bundesgesetzes über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz; Öffnungszeiten der Tankstellenshops)
Ja zu sauberem Strom ohne Kohlekraft
Elections et votes sur 9 juin 2013
Volksinitiative vom 7. Juli 2011 "Volkswahl des Bundesrates"
Änderung vom 28. September 2012 des Asylgesetzes
Elections et votes sur 3 mars 2013
Bundesbeschluss vom 15. Juni 2012 über die Familienpolitik
Volksinitiative vom 26. Februar 2008 "gegen die Abzockerei"
Änderung vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung
Teilrevision des Finanzhaushaltsgesetzes (Olympische Winterspiele 2022 in Graubünden)
Kantonale Volksinitiative "Für gerechte Wahlen" (Proporzinitiative 2014)
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